Budget 2018 : la Commission européenne met en garde la France

Si la Commission européenne prévoit un déficit public français sous les 3% pour les prochaines années, elle pointe du doigt d'autres risques qui pourraient rendre le budget français pour 2018 "non conforme" aux règles européennes. Un avertissement potentiellement embarrassant pour la crédibilité des ambitions européennes du gouvernement français.

Le premier budget prévisionnel du quinquennat "adopté par les députés français" a été épinglé par la Commission. L’exécutif européen a en effet publié mercredi son analyse annuelle des projets de budgets nationaux des États membres, dans le cadre de la phase préparatoire du Semestre européen.

Cette mise en garde est "plutôt embarrassante" pour le président français qui a prôné durant sa campagne "la réduction des déficits pour diminuer une dette qui pèse sur la croissance" .

Pourtant, selon la Commission, la France "devrait boucler 2017 avec un déficit public à 2,9% du PIB" . Les prévisions de Bruxelles sont identiques pour 2018, . La France respecterait donc la "règle des 3%" sur laquelle le "débat médiatique s’est focalisé depuis 2009", année à partir de laquelle le pays est entré dans la procédure bruxelloise dite "de déficit excessif (PDE)".

En affichant un déficit de moins de 3% deux années consécutives, Paris a un réel espoir d’en sortir en 2018 bien que la "marge de sécurité [soit] faible" à en croire Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.

Dans le reste de l’Europe, rappelle également l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande, "personne n’évoque les 3%". "Et pour cause", renchérissent Les Échos : "la moyenne des déficits publics est à 1,1% en zone euro". La France "reste, pour l’instant, avec l’Espagne, le seul pays de la zone euro classé par Bruxelles en PDE".

Pourquoi la Commission met-elle en garde contre "un risque de non-conformité" de la situation budgétaire française avec les règles européennes ? Pour les économistes de l’institution, il existe "un écart important" entre le budget qui leur a été présenté par Paris et "la trajectoire d’ajustement requise" pour réduire son déficit public et sa dette.

Autrement dit, la Commission estime que la France "n’a pas engagé les réformes qui donneraient un coup sévère à ce qu’on appelle les déficits structurels" , c’est-à-dire "la partie du déficit qui ne fluctue pas au gré de la conjoncture". Une donnée qui constitue "la jauge bruxelloise de l’effort budgétaire consenti par chaque capitale" .

En d’autres termes, ce sont les déficits liés au fonctionnement de l’État et non pas à la conjoncture économique. Donc pour les réduire, "des économies de dépenses publiques ou des augmentations d’impôts" sont nécessaires.

Pour satisfaire les règles européennes en la matière, la France doit au moins proposer un "effort structurel" de 0,1 point de PIB.

La loi de finances pour 2018 prévoit bien cet effort "sauf que la Commission européenne fait une autre lecture : elle entrevoit un risque de relâchement budgétaire". Pour elle, l’effort français serait en effet "négatif" et serait égal à "-0,4%" .

source : Toute Europe

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