Economie : CETA , plus d’appels d’offres ouverts aux Européens, moins de barrières non tarifaires

Dans ces temps calamiteux où le repli nationaliste et parfois identitaires font fonction de repoussoir des avancés multi-latérales, une bonne nouvelle nous vient du Parlement de Strasbourg.

Au terme de huit ans de négociations, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, baptisé CETA, vient d’être adopté par le Parlement européen. 95 % de ses dispositions pourront être appliquées dès avril 2017.

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est avant tout un accord appelé à ôter le maximum de freins au commerce entre les pays européens et le Canada.

Aujourd’hui, seuls 10 % des appels d’offres lancés au Canada sont ouverts aux entreprises européennes : le CETA prévoit l’augmentation de cette part à 30 %.

Il y est également question de faire disparaître des « barrières non tarifaires », à savoir ces différences de normes qui empêchent qu’un produit fabriqué en Europe puisse être commercialisé au Canada et vice versa.

Il faut savoir qu’à l’époque actuelle, les normes servent à préserver la santé, l’environnement et la sécurité des citoyens (l’interdiction de l’amiante en Europe, par exemple).

Mais elles ont également un revers protectionniste : l’exemple classique est l’Allemagne, qui fixait auparavant la teneur minimale en alcool des liqueurs à 32°, ce qui rendait impossible la vente sur son territoire de liqueurs plus faiblement alcoolisées à une époque où des pays étrangers en produisaient et étaient prêts à en vendre beaucoup moins cher.

Le CETA prévoit de ramener la part des produits soumis à de tels obstacles de 36 % à 3 %.

Avec le CETA, de nombreux droits de douane disparaîtront

Et comme tout accord de libre-échange, le CETA s’attaque bien entendu aux droits de douane* : ils seront abaissés dans un grand nombre de domaines, tels que l’agriculture, la pêche, la métallurgie, l’automobile ou encore les produits manufacturés.

Le CETA prévoit donc l’abaissement ou tout simplement la disparition de bon nombre de ces taxes, comme c’est le cas pour le boeuf et le porc : pour ces deux types de produits, les droits de douane passeront de 20 % à 0%.

Des AOP mieux protégées**

Le CETA prévoit également la reconnaissnce par le Canada de 145 appellations d’origine européenne protégées.

*Une entreprise canadienne qui souhaite faire importer une tonne de blé en Europe est aujourd’hui obligée de payer des droits de douane d’un montant de 122 dollars. Un exportateur canadien souhaitant vendre du sirop d’érable en Europe doit s’acquitter d’un doit de douane correspondant à 8 % du coût des marchandises importées.

**Par exemple, un fromage nommé Cantal ne pourra être vendu au Canada que s’il provient réellement du Cantal. Les producteurs canadiens, même s’ils fabriquent un produit très similaire, ne pourront plus utiliser ces noms de produits de terroir européens. Sont ainsi protégés 23 fromages français (Munster, Bleu d’Auvergne, Morbier, Tomme de Savoie, Saint-Nectaire...), mais aussi le jambon de Bayonne, le piment d’Espelette, les pruneaux d’Agen ou encore le canard à foie-gras du Sud-Ouest.

source : économie-matin

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