Europe : un Parquet contre la fraude à la TVA qui coûte 50 milliards d’euros de fraude par an

Les députés européens de vingt pays de l’Union européenne (UE) ont adopté un texte entérinant la création d’un Parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes d’ici à 2020.

Cette instance indépendante de lutte contre la fraude ne sera compétente que dans 20 Etats membres, qui ont accepté de participer à une « coopération renforcée »*.

Le Parquet européen sera doté d’un bureau central à Luxembourg, où seront réunis des procureurs européens – un par Etat membre participant –, ainsi que de « procureurs européens délégués » dans les Etats membres.

En revanche, le projet ne prévoit pas la création de tribunaux pénaux européens : lorsque les magistrats européens auront achevé leurs investigations, ils devront renvoyer les suspects devant des juridictions nationales.

L’instance visera particulièrement les fraudes aux fonds structurels européens, mais aura aussi compétence pour traquer les fraudes à la TVA transfrontalières, dès lors que leur montant dépassera 10 millions d’euros. Selon la Commission européenne, ce sont au moins 50 milliards d’euros de revenus de la TVA qui échappent chaque année aux pouvoirs publics en Europe du fait de ce type de fraudes.

*L’expression désigne une procédure permettant à un groupe d’Etats de l’UE d’adopter des décisions qui ne s’appliqueront qu’à eux, afin de surmonter les oppositions de certains pays ; d’autres Etats peuvent ensuite les rejoindre.

La France figure parmi les Etats qui ont adopté le texte, ainsi que l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche, la Grèce, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, la Finlande, la Slovénie et les trois Etats baltes.

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