Heures supplémentaires : un allègement de la fiscalité prévu pour 2020

Le 11 mars dernier, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé que les heures supplémentaires seraient exonérées de cotisations à partir de 2020.

La « désocialisation » des heures supplémentaires, c’est-à-dire la suppression des cotisations sociales des employeurs et salariés sera mise en œuvre dans le cadre du budget 2020, précise Benjamin Griveaux. Cette mesure avait été proposée par Nicolas Sarkozy puis supprimée en 2010 sous le quinquennat de François Hollande.

Une mesure conditionnée à l’état des finances publiques

« Il faut que le travail paie mieux », affirme le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, invité du « Grand Rendez-vous » Europe 1-Les Echos-CNEWS le 11 mars 2018. Celui-ci assure que l’allègement de la fiscalité sur les heures supplémentaires promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne sera effectif à l’horizon 2020. Si le gouvernement n’a pas mis en place cette mesure plus tôt c’est notamment pour des questions budgétaires et vis-à-vis des partenaires européens de la France, ajoute Benjamin Griveaux.

Le 6 février 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe avait déjà évoqué la « désocialisation » des heures supplémentaires. Le lendemain, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie avait indiqué : « Le plus tôt sera le mieux, si ça peut être fait en 2020, nous le ferons en 2020 ». Les deux hommes ont toutefois précisé que la mise en place de cette mesure dépendrait de l’état des finances publiques. Il sera également nécessaire de dégager des marges de manœuvre dans le financement de la protection sociale.

Une décision qui ne marque pas pour autant un retour à la loi TEPA

Cette mesure ne s’apparente pas à un retour de la loi TEPA (Travail, Emploi, Pourvoir d’achat) mise en place en 2007 par Nicolas Sarkozy puis supprimée en 2012 par son successeur François Hollande. Effectivement, ce dispositif permettait aux salariés de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Les entreprises bénéficiaient quant à elles d’un abattement de charges sociales. Le projet de l’exécutif représenterait un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour l’Etat, comme le montre une étude de l’OFCE, contre plus de 4,5 milliards pour la version TEPA.

L’idée d’une « cagnotte fiscale » rejetée par le gouvernement

Le porte-parole du gouvernement a rejeté l’idée d’une « cagnotte fiscale » pouvant être utilisée pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. « Considérer qu’il y a une cagnotte dans un pays qui depuis plus de 40 ans vote un budget en déséquilibre, qui a accumulé quasiment 100% de la richesse nationale en dette, ce n’est pas une cagnotte », affirme-t-il.

Selon le gouvernement, cette mesure devrait inciter l’employeur à faire réaliser davantage d’heures supplémentaires aux équipes qu’il a déjà plutôt que d’embaucher de nouvelles personnes. Elle aura donc tendance à profiter plus aux salariés en poste qu’aux chômeurs. Or, la baisse du chômage est une des priorités d’Emmanuel Macron.

Cet allègement de la fiscalité sur les heures supplémentaires est ainsi associé à un risque de dérapage budgétaire et ne représente pas la seule nouveauté 2018. En effet, l’instauration du prélèvement à la source devrait également bouleverser le quotidien des Français.

Pour autant, le Conseil constitutionnel est formel : cette mesure ne crée pas de rupture d’égalité devant l’impôt. Il y aura cependant des gagnants et des perdants, l’idée étant qu’il est préférable de travailler beaucoup en 2018. En effet, les heures supplémentaires ne seront pas taxées cette année.

Ainsi, si un Trader perçoit une prime élevée via une plateforme Forex, l’administration fiscale aura des difficultés à prouver que ce n’est pas en lien avec son contrat de travail. De même, un jeune qui entre dans la vie active en 2018 aura quelques mois de franchise d’impôts ce qui n’est pas le cas d’une personne qui trouve du travail en 2019.

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