Paradis fiscaux : une liste noire européenne en demi-teinte

Les Vingt-Huit ministres des finances de l'Union européenne ont adopté ce mardi une liste noire de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux. Cette liste a fait l'objet de nombreuses tractations entre les Etats membres, et ne comporte pas de pays européen. Les Etats membres cherchent ainsi à combattre "l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent" à leurs caisses. La Commission européenne est à l'initiative de cette liste, qui est une réponse aux scandales successifs qui "ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale : 'LuxLeaks' fin 2014, 'Panama Papers' en avril 2016 et 'Paradise Papers' en novembre 2017"

Trois critères ont été utilisés par les "les experts des Etats" pour déterminer les "juridictions non coopératives" .

Le premier critère a été de savoir si l’Etat pratique "l’échange automatique d’informations" . Le deuxième de déterminer si des "mesures fiscales préférentielles dommageables" existent. Et le dernier de vérifier la mise en "œuvre ou pas [des] mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive".

Au total, ce sont "92 juridictions (États et territoires)" qui ont été passées "au crible" par les experts . 17 juridictions ont été retenues : "Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et Tunisie" .

Aucun pays membre de l’UE ne figure dans cette liste. En tant que membres de l’Union, ils sont "censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale".

Surtout, "le vote à l’unanimité implique qu’un pays accepte d’être inclus dans la liste noire". Inimaginable !.

Par ailleurs, faute d’accord entre les Vingt-Huit, aucune sanction n’accompagne pour le moment cette liste noire. Certains Etats, dont la France et l’Allemagne, exigent "des sanctions dures". A l’opposé, d’autres comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas estiment qu’une surveillance accrue des Etats épinglés" serait suffisante.

Cette question devrait être abordée ces prochains mois. De plus, une source européenne affirme que "cette liste noire doit être régulièrement actualisée"

Liste grise

En revanche, une liste "grise" a été adoptée. Celle-ci, composée de 47 pays, regroupe les Etats aux pratiques fiscales contestables mais qui "ont décidé de se plier aux demandes de l’UE : les pays développés ont jusqu’à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019.

Pour le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, "l’Europe a franchi une étape mais le combat contre les paradis fiscaux doit continuer" . A cet égard, cette liste reste pour lui "une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale".

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