Le terrorisme en France et dans l’Union européenne : quelques faits et vérités

L'épisode terrorisme de ce vendredi dans l'Aude a relancé la polémique relative au terrorisme* en France et dans l'Union Européenne. Certains partis, femmes ou hommes politiques affirment qu'il faudrait supprimer l'espace Schengen et restituer les frontières nationales pour lutter contre le terrorisme. Cela a d'ailleurs été le réflexe de plusieurs pays européens visés par des attentats, notamment la France et la Belgique**. Après les attaques de 2015, la France a déclaré l'état d'urgence et a rétabli les contrôles d'identité à sa frontière nationale. Cela n'a malheureusement pas empêché les attentats de Nice et de Bruxelles.

Mais rétablir les frontières entre les pays de l’Union est une solution efficace et durable pour lutter contre le terrorisme ?

Si l’on associe l’espace Schengen avec le terrorisme, c’est que l’on estime que les terroristes viennent principalement de pays tiers. C’est pourtant une affirmation fausse.

On peut par ailleurs constater que le Royaume-Uni, pays non-membre de l’espace Schengen, qui contrôle donc ses frontières, a été le pays le plus visé par des attentats en 2016.

Les nationalités et lieux de naissance des terroristes impliqués dans les principaux attentats en France depuis 2012 montrent que la majorité des auteurs étaient des Français nés en France.

Le danger reposerait dans les voyages de certains terroristes dans des pays tiers, dans lesquels ils partent se former avant de revenir en Europe pour perpétuer les attentats. C’est pourquoi l’Union européenne se concentre sur la collecte de données de certains citoyens identifiés qui voyagent en dehors de l’Union européenne.

Qu’est-ce que le système d’information Schengen ?

Premier outil de protection des frontières extérieures, le Système d’information Schengen (SIS) a été mis en place en même temps que la Convention d’application des accords Schengen en mars 2001. Le SIS est en effet un outil informatique qui permet aux autorités nationales de rentrer des données sur des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de séjourner dans l’espace Schengen, des personnes recherchées dans le cadre d’activités criminelles et des personnes disparues. Il peut également fournir des données relatives à certains objets perdus ou volés et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité (Source : Commission européenne).

En 2006, le système a évolué en SIS II. Il peut maintenant être lié à d’autres outils, comme Eurodac, qui enregistre les empreintes digitales ou le système d’information des visas.

Le SIS permet ainsi la localisation et l’arrestation de terroristes qui font l’objet d’une alerte lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l’espace européen. En effet, depuis avril 2017, les agents aux frontières de l’espace Schengen sont obligés de consulter le SIS pour tout citoyen européen traversant la frontière.

Depuis sa création, le système a permis l’arrestation de 25 000 personnes recherchées par la justice et la découverte de 12 000 personnes disparues, il permet également quotidiennement de détecter et d’arrêter des djihadistes qui partent ou reviennent de zones de guerre (source : Commission européenne).

Quelles sont les autres ressources de Schengen pour lutter contre le terrorisme ?

Schengen met fin aux contrôles aux frontières intérieures mais ne met pas fin aux contrôles tout court. Ainsi, des contrôles mobiles sur le terrain des pays membres ont toujours lieu. Non-planifiables par les criminels, ils peuvent même se révéler plus efficaces que des contrôles aux frontières prévisibles.

Avec l’espace Schengen, les Etats membres s’engagent à protéger leurs frontières extérieures et sont soutenus dans leurs actions par l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (ex-Frontex). L’agence est basée à Varsovie, en Pologne.

Plus que Schengen, c’est la mise en place d’une coopération transfrontalière qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme.

Qu’est-ce qu’Europol, l’office européen de police ?

Ainsi, Europol, l’office européen de police, a été créé pour faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l’Union européenne. Il permet aux enquêteurs d’échanger des informations et apporte son soutien aux services de police nationaux.
Qu’est-ce qu’Europol, l’office européen de police ?

Qu’est-ce qu’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne ?

La création d’un mandat d’arrêt européen a également permis à la Belgique de remettre Salah Abdelsam à la France en quelques semaine seulement, quand il avait fallu dix ans pour extrader Rachid Ramda, un des auteurs des attentats du RER Saint Michel en 1995 (source : décodeurs de l’UE).

En 2016, le Passenger name record (PNR) européen a été officiellement adopté, après cinq ans de négociations. Le registre européen des passagers aériens permet de garder une trace des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le système Eurosur fournit quant-à-lui à Frontex un réseau de communication protégé entre les pays européens, qui vise en particulier à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Les garde-frontières et garde-côtes peuvent échanger des images et des données en temps réel sur les frontières de l’Union, recueillies grâce à différents outils de surveillance.

Eurodac complète enfin cet arsenal de coopération entre les pays membre de l’espace Schengen. Ce fichier central enregistre toutes les empreintes digitales des personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE et tous les pays membres de l’UE peuvent y avoir accès.

La prochaine étape pour la lutte contre le terrorisme devrait viser l’échelle internationale. En fait, c’est un mouvement d’internationalisation de la coopération policière et judiciaire qu’il faut encourager pour renforcer la sécurité des Européens, à défaut d’un mouvement de repli fantasmatique et inefficace sur les frontières nationales.

Si on résume toutes ses informations, on constate que ce n’est pas l’ Union Européenne qui freine la lutte contre le terrorisme, bien u contraire.

Ces quelques faits et vérités pourront peut-être éviter d’apporter des jugements erronés basés sur la seule ignorance ( du latin, ignoro).

Compétence avant tout nationale, la lutte contre le terrorisme est soutenue par l’Union européenne grâce à la mise à disposition d’outils de coopération. L’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme que les Etats Membres doivent agir "dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine" et que l’Union "mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres" pour "prévenir la menace terroriste", "protéger les institutions démocratiques et la population civile d’une éventuelle attaque terroriste" et "porter assistance à un Etat membre sur son territoire, à la demande de ses autorités publiques, dans le cas d’une attaque terroriste".

En 2016, on compte 142 attentats avortés, déjoués ou réussis et 1 002 personnes arrêtées pour infractions terroristes. La même année, le Royaume-Uni est le pays qui a été le plus touché par les attaques terroristes (76 attaques), devant la France (23) et l’Italie (17). Les Etats membres ont reporté 142 personnes mortes d’attaques terroristes et 379 personnes blessées en 2016 (Source : Europol).

**par exemple, entre la France et la Belgique, il existe 300 points de passage. Tous les surveiller mobiliserait des milliers de policiers, qui pourraient être plus efficaces ou utiles sur des enquêtes.

La Commission rappelle par ailleurs que réinstaurer des contrôles permanents aux frontières de l’UE occasionnerait des coûts directs allant de 5 à 18 milliards d’euros par an (Source : Feuille de route Schengen 2016, Commission européenne).

Partager

Laisser un commentaire

Qui êtes-vous ?
Votre message