L’opposition dénonce le gestion des biens immobiliers publics à la Trinité. Le préfet saisit du dossier.

Ladislas Polski, chef de file de l’opposition à La Trinité, a pris l’initiative, aux côtés des autres élus de son groupe « un nouveau souffle pour La Trinité » et des présidents de trois associations de la commune, d’écrire au Préfet des Alpes-Maritimes pour attirer son attention sur les conditions de vente de plusieurs éléments du patrimoine communal. Ensemble, élus et présidents d’association s’interrogent sur la politique de vente de biens communaux dont ils estiment que la commune ne tire pas le meilleur parti. De plus, ils déplorent que le maire ne réponde pas aux questions qu’ils lui posent sur les activités prévues après ces ventes sur plusieurs sites communaux stratégiques. Élus et associations ont constitué un « collectif pour la qualité de vie à La Trinité » qui se mobilise pour des actions mais aussi pour réfléchir à l’avenir de la commune au sein de plusieurs groupes de travail thématiques sur les principaux sujets qui touchent au quotidien des habitants. Ils ont donc communiqué les éléments qu’ils souhaitent porter à la connaissance du Préfet et des citoyens au sujet des ventes de biens communaux.

Ladislas Polski a bien voulu résumer le contenu du dossier et sa chronologie :

« - Les parcelles .AC 73 et AC 74 situées dans le quartier de La Plana ont fait l’objet d’une promesse de vente pour

1 100 000 euro à la société Promex en vue de la réalisation de logements, sans communication publique préalable qui aurait pu donner lieu à la mise en concurrence de plusieurs offres. Cette promesse de vente a donné lieu à un recours au Tribunal administratif, pour lequel le Tribunal n’a pas statué sur le fond.

- le terrain du collet du moulin (anciennement dit « Attia ») a fait l’objet d’une promesse de vente pour 2 020 000 euro à la SCI Danat annoncée par la délibération n°7 du CM du 28 septembre 2017 .

Lors du conseil municipal du 27 septembre , une nouvelle délibération était présentée, prenant acte du désistement de la SCI DANAT le 22/06/2018 qui renonçait à la vente eu égard au recours intenté par l’association « 3T ».

Simultanément, une nouvelle promesse de vente pour 2 020 000 euro à la société CG Mediterannée était annoncée.

Une nouvelle fois, aucune communication publique officielle qui aurait pu donner lieu à une mise en concurrence n’a été faite, à notre connaissance.

Au contraire, même les conseillers municipaux ont appris simultanément le retrait de l’acquéreur précédemment annoncé, et la signature d’une promesse de vente avec un nouvel acquéreur dont on ignore comment il avait été informé de l’opportunité d’achat du terrain.

Nous avons interrogé le maire sur les activités qui avaient vocation à être accueillies sur ce terrain du Collet du moulin, situé au bord du Paillon, à proximité immédiate de la zone Anatole France et des axes de circulation, et dont l’aménagement potentiel touche évidemment à des enjeux stratégiques du territoire. Aucune réponse précise ne nous a été accordée.

- l’ancien gymnase communal dit de « la Satem » (parcelle cadastrée AE 68 de 2100 m2 comprenant un bâtiment de 1636 m2) a été vendu à la SCI esperenza pour 850 000 euro par délibération n°5 du 9 avril 2015, après une évaluation des services des domaines à hauteur de 918 000 €.

Cette délibération a été rapportée lors du conseil municipal du 26 Mai 2015 dans la délibération n° 6 qui change la destination des locaux afin qu’ils puissent être occupés pour partie par des activités de commerce.

Aucune réponse précise n’avait été apportée à nos questions sur les activités envisagées dans l’ensemble du bâtiment.

En septembre 2018, nous avons appris par le site internet d’une agence immobilière qu’une partie du bâtiment précédemment vendu par la municipalité était à la vente au prix de 1 599 000 euro, soit presque deux fois son prix d’achat à la commune.

Nous avons interrogé en vain M. le maire sur ses possibilités d’action dans l’hypothèse où une telle vente avec plus-value au détriment de la commune interviendrait réellement.

Plus largement, même si nous connaissons bien la situation financière difficile de notre commune, nous nous interrogeons sur la motivation de cette « dilapidation » du patrimoine communal : si l’objectif pour la commune est de dégager des recettes, pourquoi ne pas choisir de procéder à des appels à manifestation d’intérêt afin de mettre en concurrence plusieurs offres et d’en tirer le meilleur parti pour les finances communales, et ce même si la loi n’oblige pas à recourir à un appel d’offres pour la vente de biens issus du domaine privé communal ?

Quitte à vendre, pourquoi la commune ne cherche-t-elle pas à le faire avec charge de construction d’infrastructures plutôt que de prendre le risque d’assister impuissante à la revente par d’autres avec plus-value ?

Ainsi, nous souhaitons attirer votre attention sur ces dossiers, afin que les décisions de vente du patrimoine communal, qui concernent tous les Trinitaires, puissent faire l’objet de la part de la municipalité de plus de transparence dans l’information des élus et des citoyens. »

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