Une réduction de la fiscalité locale prévue par le budget municipale en 2019

Christian Estrosi, de manière insolitement apaisée (ce qui a fortement contribué à un débat correct où chacun a exposé ses opinions en les argumentant) et Philippe Pradal (clair et concis comme il se doit... ou il devrait l'être) ont anticipé, lors du Débat d'orientation budgétaire (DOB), les grandes lignes du budget 2019 qui sera présenté et voté en début de l'année prochaine.

Pour mémoire, Nice est une des villes qui ont signé avec l’Etat le contrat pluriannuel (2019-2021) qui comporte un contrôle des dépenses de fonctionnement (limite de1,2 % d’augmentation mais 0,75 par an pour Nice) en échange d’une stabilisation des financements de l’Etat .

L’avantage évident de cette solution est la possibilité d’une programmation de la politique d’investissement qui demande des temps plu logs d’une année et surtout une capacité de prévision que seule une invariance à moyen terme des conditions peut permettre.

Souvent accusé, à tort ou à raison, d’être mauvais gestionnaires des finances publiques - d’autres se targuent d’être des vertueux - le maire de Nice et son grand argentier ont voulu répondre avec les chiffres, comme a déclaré Christian Estrosi.

Comme l’indique le document officiel, les perspectives budgétaires reposent sur les quatre orientations suivantes :

(i) Une réduction importante du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties - le taux foncier niçois baissera de 2,12 points en 2019. Et encore de 2 points en 2020 -, soit une diminution de 18 %, permettant de préserver le pouvoir d’achat .

(ii) La poursuite des efforts de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement grâce à une gestion optimisée des moyens et du patrimoine, accompagné par un plan de cessions dans le cadre des opérations foncières et de biens immobiliers non stratégiques).

(ii) Le maintien d’un haut niveau de dépenses d’équipement (85 M€ par an) en privilégiant les opérations de proximité afin d’améliorer la qualité de vie des Niçoises et des Niçois.

(iv) L’amélioration du besoin de financement de plus de 55 M€ sur la période 2018-2020.

Conclusion, l’encours de la dette sera 473 millions au 1er janvier 2019 contre 507 un an plus tôt. D’ici 2020 la prévision de la capacité de désendettement sera de 8 ans.

Les répliques de la part de l’opposition n’ont pas bien évidemment manquées.

Dominique Boy-Mottard ( DvG) a ponctuellement souligné l’incongruence de l’annonce d’une baisse d’impôt foncier à Nice (- 2,12 en 2019) et, "en même temps", la création d’un impôt foncier métropolitaine (6,4%) qui s’adresse aux mêmes résidents. Il est vrai que la Métropole n’est pas la Ville de Nice mais...

La conclusion est plutôt sévère et le langage cru : "Prenez-vous les contribuables pour des idiots ? Pensez-vous qu’ils ne s’apercevront pas de la supercherie quand il s’agira de payer ?

Maarie-Christine Arnautu (RN), elle a interpellé le Maire de Nice sur le même ton : " Monsieur Estrosi, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes".

Patrick Allemand (Un autre avenir pour Nice) s’est penché les orientations opérationnelles.

Le 1er axe « Proximité, sécurité, commerce » : Ce sont 345 millions d’euros qui ont été engagés dont 100 millions pour la police municipale. Nous aurions fait le choix de diminuer cette dotation au bénéfice du 2e axe et d’un plan vélo à la hauteur de ce que la 5e ville de France devrait offrir.

Le 2e axe « Ecologie, numérique et transports » : ce sont 190 millions d’euros et, là on est dans le flou le plus total, notamment sur le parc urbain de l’Ouest qui représente 10 % de « l’enveloppe », on se demande où va le reste ? Quelle est la part du numérique ? Questions auxquelles ce DOB ne répond pas.

Le 3e axe « Vivre ensemble, générations » : c’est 1,1 milliard d’euros. Même si je salue l’effort qui a été fait sur le dédoublement des salles de classe, 12 millions d’euros d’investissement pour les écoles publiques, c’est trop peu. Certaines ne cessent de se dégrader et ont besoin d’autres travaux que des travaux de sécurité. Le surcoût sur la nouvelle cuisine centrale (30 millions d’euros) provoqué par votre décision, que j’approuve, d’en finir avec le plastique dans toute la chaîne, n’apparaît pas.

Il n’y a rien sur les suites de la consultation « Influence ta ville » ; vous avez retenu 7 idées à la conclusion de cette concertation. Nous, ce que nous voulons savoir, au delà de l’effet d’annonce, ce sont les moyens que vous allez y consacrer.

Enfin, vous affichez 210 millions d’euros de dépenses pour la culture, il serait temps qu’il y ait dans cet exécutif un véritable adjoint à la culture. La culture, on en retrouve dans les compétences de Messieurs Baudoux, Roux et Gagliolo qui font tous du bon travail. Ils ne sont pas à incriminer. Mais il manque quelqu’un qui fédère tout cela et qui donne du sens et de la cohérence. Cela vous aurait sans doute évité le pitoyable épisode du théâtre de l’Artistique et des déménagements en cascades qui ont suivi avant que vous nous annonciez le forfait de Francis Huster et 300 000 euros de travaux pour sa réouverture.

En conclusion c’est le DOB de la platitude et de l’absence de perspectives.

Concernant la vente du patrimoine immobilier, Marie-Christine Arnautu (RN) a sorti la calculette - comme elle-même a déclarée : " en 2019 vous allez céder 28,5 millions d’actifs municipaux. De la même façon , on constate que vous voulez céder 33 millions du patrimoine municipal en 2020". Elle explique ainsi la capacité de autofinancement net du BOD et d’ajouter, sarcastique à l’adresse de Maire de Nice " Vous vendez l’argenterie de famille pour assurer vos fins de mois".

Les deux autres opposants ont pointé leur doigt sur la vente de la villa Paradiso* à Cimiez (en fait, il s’agit de trouver un acquéreur qui veuille bien mettre 7 millions d’euros pour acheter une villa, l’utiliser avec des contraintes précises , en laissant le parc accessible au public... comme quoi l’oiseux rare n’est pas prêt d’être repéré pour être plumé !), considérée par Dominique Boy-Mottard "d’ une valeur historique et artistique du fait de l’utilisation qui en a été faite par le passé".

Quant à Patrick Allemand, lui est passé à une déclaration de guerre : Cette villa remarquable fait partie du patrimoine des niçois et elle a une histoire. C’est en 1900 que la baronne de Rothschild** la fit construire sur un parc de près de deux hectares [...] Je vous assure qu’on mobilisera tout Cimiez s’il le faut mais on ne va pas vous laisser continuer à dilapider tout le patrimoine de la ville.

Dans sa réplique Christian Estrosi a rappelé que, de 2008 à 2018, le patrimoine immobilier de la ville avait augmenté sa valeur de plus de 200 millions d’euros, suivant l’évaluation des services du patrimoine.

Game, set mais pas encore... match !

Information au Conseil Municipal sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes relatif à la gestion du SDIS 06 pour la période 3010 à 2016

Sous ce titre administratif anodine se cache un contentieux potentiel entre la municipalité niçoise et le Conseil départemental et, ça va sans dire, un épisode de plus de la bataille entre Christian Estrosi et Eric Ciotti. Et oui, parce que durant la période évoqué, le président de cette collectivité était bien lui.

Que dit le rapport de la CRC qui souligne la déficience de la gestion de cet organisme ?

Principalement le fait que les contributions du département et des communes pour son financement ne sont plus équitables. En clair, le département s’est désengagé de sa part aux dépenses des communes.

Pour Christian Estrosi "ce rapport démontre à quel point le département, président de droit du SDIS, est mauvais gestionnaire".

La décision prise est de demander, par la voix de ses délégués, au Conseil d’administration du SDIS de s’aligner sur le curseur 0,75% des augmentations des frais de fonctionnement de manière à se désendetter et à revenir aux règles de bonne gestion.***

° en 2018, la cession du patrimoine immobilier permettra une recette de 46 millions
* aujourd’hui bâtiment occupé par des services communaux
** d’après Jean-Marc Giaume, c’e fut en 1882 par un commerçant niçois
*** La Ville de Cannes a intenté une action en justice à l’encontre du SDIS et a obtenu gain de cause par un arrêt de la cours administrative d’appel du 10 mai 2012 et que par un arrêt du 30 décembre 2013 le Conseil d’Etat a confirmé.

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